Redevance audiovisuelle et taxe d'habitation: comment sera présenté le prélèvement

Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, rappelle que pour 2005, la redevance audiovisuelle des particuliers d’un montant de 116 € en métropole pour cette année(116,50 € en 2004) est acquittée en même temps que la taxe d’habitation. Cette mesure simplifie les modalités de perception de la redevance, tant pour l’usager que pour l’administration. Les contribuables vont recevoir un seul avis d’imposition qui comporte deux volets, l’un pour leur taxe d’habitation, l’autre pour leur redevance. Ils devront effectuer un paiement unique pour les deux au plus tard le 15 novembre 2005 pour la majorité d’entre eux. Toutefois, pour une minorité de contribuables recevant plus tardivement leur avis d’imposition, la date limite de paiement est le 15 décembre. Il est rappelé que: - les contribuables qui n’ont pas de taxe d’habitation ni de redevance audiovisuelle à payer ne reçoivent pas d’avis d’imposition, - les contribuables qui ne doivent payer que la redevance audiovisuelle recevront un avis d’imposition taxe habitation/redevance sur lequel ne figurera que le montant de la redevance à payer. Pour les redevables qui ont fait le choix de la mensualisation pour le paiement de leur taxe d’habitation, le montant de la redevance sera ajoutée à la dernière mensualité pour 2005. A partir de janvier 2006, le montant global de leur redevance et de taxe d’habitation sera mensualisé sans démarche de leur part.

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